Depuis le 1er juin 2025, les demandeurs d’emploi inscrits chez France Travail découvrent un nouveau cadre de suivi, officialisé par le décret publié le 31 mai. Ce changement s’inscrit dans la continuité de la loi pour le plein emploi. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est ambitieux : atteindre 1,5 million de contrôles par an d’ici deux ans.
Mais derrière cette intensification chiffrée, c’est surtout l’approche qui change. Fini les contrôles purement punitifs : la réforme mise sur une évaluation plus contextuelle et humaine de l’implication des chômeurs.
Une logique d’évaluation beaucoup plus contextuelle
La réforme marque un tournant dans les pratiques de France Travail. Alors qu’auparavant, une absence injustifiée à un rendez-vous pouvait suffire à déclencher une sanction, la nouvelle logique invite les agents à considérer une vision d’ensemble du parcours du demandeur d’emploi.
Les contrôleurs doivent désormais prendre en compte plusieurs indicateurs :
- Fréquence et pertinence des candidatures envoyées
- Présence à des formations, ateliers, ou sessions d’information
- Régularité des démarches dans le journal d’activités
Un comportement généralement jugé actif pourra ainsi contrebalancer un écart ponctuel. Cette approche vise à éviter les sanctions automatiques, notamment pour les personnes en situation de précarité ou confrontées à des aléas de vie.
Les agents de contrôle bénéficient aussi d’une plus grande latitude décisionnelle. Ils peuvent, s’ils estiment l’implication suffisante, choisir de ne pas sanctionner malgré un manquement formel.
Un suivi allégé pour les dossiers jugés complets
Le décret introduit aussi un allègement de la procédure pour les cas ne présentant pas d’anomalies. Désormais, si les justificatifs fournis sont clairs et cohérents, le contrôleur peut se passer d’un entretien avec le bénéficiaire.
Les éléments suivants peuvent suffire à valider le dossier :
- Journal d’activités à jour
- Preuves de candidatures
- Attestations de participation à des événements ou formations
Ce nouveau fonctionnement permet de réduire les convocations inutiles et d’économiser du temps pour traiter les situations plus complexes. Les demandeurs d’emploi déjà bien investis dans leur recherche bénéficient ainsi d’un climat plus serein.
Des sanctions encadrées mais toujours applicables
Le décret du 31 mai formalise également une révision du barème des sanctions, à destination des bénéficiaires de l’ARE comme du RSA. Si la logique de sanction reste présente, elle s’inscrit désormais dans un cadre plus différencié selon la gravité des manquements.
| Public concerné | Manquement constaté | Type de sanction | Durée possible |
|---|---|---|---|
| Demandeurs d’emploi (ARE) | Engagements non respectés, absence de démarches | Réduction d’au moins 30 % de l’ARE | 1 à 2 mois |
| Bénéficiaires du RSA | Refus ou inactivité prolongée | Suspension partielle de l’aide | 1 à 2 mois |
| Cas répétés ou graves | Multiples refus d’opportunités | Suspension ou radiation temporaire | Variable |
Les sanctions ne sont donc plus automatiques, mais elles peuvent s’appliquer en cas de désengagement manifeste. L’équilibre recherché est clair : exiger sans pénaliser à l’aveugle.
Ce que cette réforme pourrait changer à long terme
L’ambition de France Travail est de mieux répartir ses ressources, en s’adaptant aux réalités de chaque profil. Cette évolution pourrait permettre de sortir d’une approche punitive et uniforme, pour instaurer un suivi plus juste, fondé sur la réalité des efforts fournis.
À long terme, le système vise à :
- Réduire les injustices liées à des sanctions automatiques
- Encourager les demandeurs d’emploi actifs et autonomes
- Concentrer l’accompagnement renforcé sur les profils les plus éloignés de l’emploi
Reste à savoir si cette transformation tiendra ses promesses : améliorer la réinsertion sans creuser les inégalités. Les mois à venir permettront d’en mesurer l’efficacité réelle sur le terrain. Une chose est sûre : le regard porté sur les chômeurs évolue.
