L’expression « en vertu de » est fréquemment utilisée dans les textes juridiques, administratifs et dans les argumentations formelles. Pourtant, son orthographe prête souvent à confusion. Faut-il écrire « en vertu », « en vertue » ou « en vertus » ? Seule la première forme est correcte. Comprendre pourquoi et savoir l’utiliser avec précision permet de rédiger des textes plus clairs, plus crédibles et plus professionnels.
Orthographe correcte : « en vertu » et uniquement « en vertu »
L’unique graphie admise est « en vertu », sans « e » final et sans « s ». Les formes « en vertue » et « en vertus » sont fautives dans cette expression figée.
- Forme correcte : « en vertu de »
- Formes incorrectes : « en vertue de », « en vertus de »
Cette erreur vient souvent :
- de l’analogie avec des mots féminins en « -tue » (comme « statue »),
- ou de la confusion avec le pluriel « vertus », qui existe bien mais n’a pas le même sens dans cette tournure.
On retiendra donc que l’expression est fixe : elle ne varie ni en genre ni en nombre, et se retrouve telle quelle dans tous les contextes formels. Par exemple, dans un corpus de décisions de justice, on rencontre systématiquement « en vertu de » et jamais « en vertus de ».
Signification de « en vertu de » et emplois principaux
L’expression « en vertu de » signifie « en application de », « conformément à » ou encore « sur le fondement de ». Elle sert à indiquer la base juridique, réglementaire ou principielle qui justifie une décision ou une action.
On l’emploie principalement pour :
- faire référence à un texte de loi ou un règlement,
- rappeler l’autorité d’un contrat ou d’un accord,
- invoquer un principe (moral, scientifique, juridique) pour justifier une position,
- expliquer qu’une situation découle d’une règle préexistante.
On peut paraphraser ainsi :
- « en vertu de la loi » ≈ « en application de la loi »,
- « en vertu du règlement » ≈ « conformément au règlement ».
Contextes d’utilisation courants
L’expression « en vertu de » est particulièrement présente dans les domaines où la précision et la référence à une source d’autorité sont essentielles.
1. Dans le langage juridique
Dans les décisions de justice, les contrats ou les codes, cette expression est omniprésente. Elle signale le fondement légal d’une décision.
- « En vertu de l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
- « Le juge statue en vertu des textes en vigueur au moment des faits. »
Dans un jugement de plusieurs pages, on peut lire à de nombreuses reprises des formulations telles que : « en vertu des dispositions de l’article… », « en vertu de la loi n°… », « en vertu du décret du… ».
2. Dans l’administration et les actes officiels
Les autorités administratives l’utilisent pour rappeler la source de leurs pouvoirs ou la règle appliquée.
- « En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je prononce cette nomination. »
- « En vertu de l’arrêté préfectoral du 15 mars, la circulation est restreinte dans ce secteur. »
On retrouve ce type de formulation dans les arrêtés, décrets, circulaires ou décisions administratives, où chaque mesure est justifiée par un texte antérieur.
3. Dans l’argumentation et les textes analytiques
Dans les essais, rapports ou discours, « en vertu de » permet de s’appuyer sur un principe reconnu pour développer un raisonnement.
- « En vertu du principe de précaution, il est recommandé de limiter l’exposition aux ondes de haute fréquence. »
- « En vertu de la liberté d’expression, chaque citoyen peut critiquer l’action du gouvernement, dans le respect de la loi. »
Cette tournure donne un ton formel à l’argumentation, en montrant qu’elle repose sur des principes établis plutôt que sur une simple opinion.
4. Dans les traités, accords et contrats
Les accords entre parties, qu’ils soient internationaux, commerciaux ou associatifs, y recourent pour rappeler la force obligatoire des textes signés.
- « En vertu de la convention signée le 10 janvier, les parties s’engagent à respecter un délai de préavis de trois mois. »
- « En vertu du traité, chaque État membre s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. »
On retrouve ainsi l’expression dans les préambules, les clauses d’obligations et les articles qui précisent les droits et devoirs des signataires.
Origine et évolution du mot « vertu »
Le mot « vertu » vient du latin virtus, qui signifiait « force », « valeur », « courage » ou « excellence morale ». À l’origine, il s’agissait donc d’une idée de force active, de puissance ou de capacité.
Au fil du temps, en français, « vertu » a pris plusieurs sens :
- qualité morale : la droiture, l’honnêteté, la générosité, etc. ;
- efficacité ou propriété d’une chose : les vertus curatives d’une plante, les vertus apaisantes d’une musique ;
- dans un contexte religieux, certaines vertus sont considérées comme des idéaux de conduite (foi, espérance, charité, etc.).
L’expression « en vertu de » conserve, de manière figurée, l’idée d’une force qui s’exerce : c’est la règle, la loi ou le principe qui agit, qui produit un effet. Quand on dit « en vertu de la loi », on signifie que c’est la loi qui donne son pouvoir à la décision ou à la mesure prise.
Genre, nombre et accord de « vertu »
Le mot « vertu » est un nom féminin :
- on dit « une vertu », « la vertu »,
- au pluriel, on écrit « des vertus ».
Cependant, dans l’expression « en vertu de », « vertu » est invariable : on ne met ni « e » supplémentaire, ni « s ».
- « en vertu de la loi »
- « en vertu des lois »
- « en vertu du contrat »
- « en vertu des contrats »
Remarquez que même si le complément (« loi », « lois », « contrat », « contrats ») varie, le mot « vertu » reste systématiquement au singulier et sans « e » final supplémentaire.
Le pluriel « vertus » : sens différents et pièges à éviter
Le mot « vertus » existe bien au pluriel, mais il ne s’emploie pas dans l’expression « en vertu de ». Il renvoie à des qualités ou à des propriétés multiples.
1. Les vertus morales
Dans le langage courant comme dans la philosophie, on parle de vertus morales :
- « la patience et la persévérance sont des vertus précieuses »,
- « il a montré beaucoup de vertus dans la conduite de cette affaire ».
On désigne ainsi un ensemble de qualités considérées comme bonnes ou souhaitables.
2. Vertus cardinales et vertus théologales
Dans la tradition philosophique et religieuse, certaines vertus sont classées en catégories :
- Vertus cardinales : prudence, justice, force, tempérance ;
- Vertus théologales : foi, espérance, charité.
On les évoque souvent ensemble, au pluriel : « l’éducation vise à développer les vertus cardinales », par exemple.
3. Vertus curatives, médicinales ou autres
Dans les domaines de la médecine, de la cosmétique ou du bien-être, on parle fréquemment des vertus d’un produit ou d’une plante.
- « Les vertus apaisantes de la camomille sont bien connues. »
- « Cette huile est réputée pour ses vertus hydratantes. »
Dans tous ces cas, l’emploi du pluriel « vertus » est parfaitement correct, mais il ne doit pas être confondu avec la tournure fixe « en vertu de ».
Expressions proches et risques de confusion
Plusieurs expressions ressemblent, dans leur emploi, à « en vertu de », mais ne sont pas synonymes au sens strict. Les distinguer aide à choisir la formule la plus adaptée au contexte.
-
« en fonction de » : marque une relation de dépendance ou d’ajustement.
- « Les horaires seront adaptés en fonction de l’affluence. »
- On exprime ici un critère variable, non une base juridique.
-
« au nom de » : renvoie à une justification symbolique, morale ou représentative.
- « Il a agi au nom de la liberté. »
- « Elle parle au nom de l’association. »
- Cette expression n’implique pas forcément une règle écrite ou une loi.
-
« en application de » : très proche de « en vertu de », notamment dans le langage administratif ou juridique.
- « En application de la loi du 12 juillet, les nouvelles règles s’appliquent dès le 1er janvier. »
- On pourrait souvent substituer « en vertu de » à « en application de », selon le style souhaité.
Les formes « en vertue » et « en vertus » restent, en revanche, des erreurs lorsqu’il s’agit d’introduire un fondement légal, réglementaire ou principiel.
Exemples d’utilisation correcte de « en vertu de »
Voici une série d’exemples concrets pour bien intégrer le bon usage de l’expression :
- « En vertu du contrat signé le 3 mai, vous êtes tenu de livrer la marchandise avant le 30. »
- « En vertu de l’accord collectif, les salariés bénéficient de deux jours de télétravail par semaine. »
- « En vertu du règlement universitaire, toute fraude entraîne l’annulation de l’épreuve. »
- « En vertu des traités internationaux ratifiés, l’État garantit le respect des droits fondamentaux. »
- « En vertu des règles de copropriété, le silence est requis après 22 heures. »
- « En vertu de la décision du conseil municipal, le stationnement devient payant dans ce quartier. »
- « En vertu de la charte interne, tout collaborateur doit respecter la confidentialité des données. »
On constate que dans tous ces exemples, l’expression introduit la règle, le texte ou le principe qui justifie ce qui suit.
Résumé et bonnes pratiques
Pour maîtriser définitivement l’usage de « en vertu », il suffit de garder en tête quelques points simples :
- L’orthographe correcte est toujours : « en vertu de », sans « e » ni « s ».
- L’expression signifie : « en application de », « conformément à », « sur le fondement de ».
- Elle s’emploie surtout dans les contextes formels : droit, administration, contrats, argumentations structurées.
- Le mot « vertu » est féminin, mais reste invariable dans cette tournure.
- Le pluriel « vertus » a bien d’autres emplois (qualités morales, propriétés d’une plante, etc.), mais ne s’utilise pas dans « en vertu de ».
En respectant ces règles, on évite les fautes comme « en vertue » ou « en vertus » et on gagne en clarté, en rigueur et en crédibilité dans ses écrits, qu’ils soient professionnels, universitaires ou administratifs.
