D’ici 2026, près de neuf millions de Français détenteurs d’un Plan Épargne Logement ouvert après mars 2011 recevront un coup de téléphone ou un e-mail de leur banque. Cet avis officiel n’a rien d’une arnaque : il annonce la fermeture automatique de leur PEL à l’issue de la durée réglementaire de 15 ans. À défaut de réaction, une partie de leur argent pourrait se retrouver sur un support beaucoup moins rémunérateur, rognant ainsi le fruit de longues années d’épargne.
Un message de la banque qui peut tout changer
Les établissements bancaires prévoient de contacter progressivement chaque titulaire concerné. L’objectif : les avertir de la date butoir à laquelle leur plan cessera de produire des intérêts. Pour prendre la mesure de l’enjeu, rappelons qu’un PEL est souvent alimenté pendant plus d’une décennie. Un versement mensuel de 100 € depuis 2011 atteint, hors intérêts, plus de 18 000 € en 2026. Laisser cette somme migrer par défaut vers un livret classique rémunéré autour de 0,5 % reviendrait à accepter une forte baisse de rendement.
Pourquoi cette fermeture ? La règle des 15 ans expliquée
Avant 2011, un PEL pouvait rester ouvert sans limite de durée. La réforme entrée en vigueur en mars 2011 a instauré un plafonnement :
- Durée maximale : 15 ans. Au-delà, le plan devient « dormant » : il n’engrange plus d’intérêts au taux garanti initial.
- Clôture automatique. À la date anniversaire des 15 ans, la banque doit solder le compte et transférer le capital vers un livret bancaire ordinaire, sauf décision différente du client.
Ainsi, un PEL ouvert le 1ᵉʳ avril 2011 sera clôturé en avril 2026. Les plans ouverts avant cette date, eux, ne sont pas concernés et peuvent rester actifs indéfiniment, tant qu’aucun retrait n’est effectué.
Ce qui se passera concrètement en 2026
La Banque de France estime qu’environ 36 % des PEL existants – soit près de 93 milliards d’euros – seront concernés par une clôture forcée d’ici 2030, dont une grande partie dès 2026. Voici le cheminement :
- Notification par la banque (courrier, e-mail ou appel).
- Fin de la rémunération au taux contractuel à la date anniversaire des 15 ans.
- Transfert automatique des fonds – capital et intérêts acquis – sur un livret d’épargne ordinaire si le client n’a rien décidé.
Trois scénarios pour votre argent
- Laisser le plan se fermer : simple mais peu rentable. Votre capital sera versé sur un livret fiscalisé autour de 0,5 %. Sur 20 000 €, la différence de rendement par rapport à un support à 3 % peut dépasser 500 € en cinq ans.
- Utiliser le droit au prêt immobilier : après quatre ans d’ancienneté, le PEL donne accès à un prêt dont le taux est inscrit dans le contrat. Un plan ouvert en 2014 propose par exemple un taux de 2,50 %, parfois inférieur aux offres bancaires actuelles.
- Réallouer l’épargne : si aucun projet immobilier n’est prévu, vous pouvez clôturer volontairement le PEL et rediriger les fonds. Options possibles : Livret A (3 % net), LDDS (3 % net), comptes à terme autour de 3,5 % brut, ou fonds euros d’assurance-vie oscillant entre 2,5 % et 4 % brut selon les contrats.
PEL vs autres placements : le match des rendements
Les PEL ouverts après août 2016 rapportent 1 % brut, soit environ 0,70 % net de prélèvements sociaux. En comparaison :
- Livret A : 3 % net (plafonné à 22 950 €).
- LDDS : 3 % net (plafonné à 12 000 €).
- Fonds euros : 2,5 % à 4 % brut moyen en 2023, selon les assureurs.
- Comptes à terme : jusqu’à 3,5 % brut sur 1 à 3 ans pour certaines offres promotionnelles.
Ces chiffres illustrent pourquoi garder un PEL jeune mais faiblement rémunéré peut grever le rendement global de votre épargne.
Checklist avant la date limite
- 1. Notez votre échéance : vérifiez la date d’ouverture inscrite sur votre relevé.
- 2. Calculez le rendement restant : comparez le taux de votre PEL au Livret A et à d’autres solutions.
- 3. Évaluez vos projets immobiliers : un achat prévu ? Le prêt PEL peut encore être attractif.
- 4. Anticipez la fiscalité : les PEL de plus de 12 ans subissent les prélèvements sociaux chaque année, même avant la clôture.
- 5. Négociez avec votre banque : certains établissements proposent des comptes à terme ou des livrets bonifiés en échange d’un transfert de l’encours.
- 6. Agissez avant la fermeture automatique pour choisir la solution la plus adaptée plutôt que de subir le transfert par défaut.
L’essentiel à retenir
La fin programmée des PEL ouverts après 2011 n’est pas une mauvaise plaisanterie : c’est la stricte application d’une règle devenue impérative. En anticipant, vous pourrez soit profiter d’un prêt immobilier à taux connu, soit dynamiser votre épargne sur des produits plus rémunérateurs. Dans tous les cas, ne laissez pas la banque décider seule du sort de vos économies : les prochains mois sont l’occasion de reprendre la main sur votre argent.
