Pour satisfaire à son bon fonctionnement, ITOP éduction est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs de la solution NetEducCloud.

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes ;
• Suivi des progressions ;
• Suivi des résultats ;
• Réalisation de statistiques.

Le RGPD définit les « destinataires de données » comme des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel.

À ce titre, les destinataires peuvent faire partie de notre personnel ou être extérieurs ; dans tous les cas, nous nous assurons que vos données ne leur soient accessibles que s’ils bénéficient d’une autorisation à ce titre.

Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos utilisateurs.

Les destinataires externes sont nos partenaires éditeurs mentionnés sur la page d’authentification.

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

• données relatives aux utilisateurs : conservées pendant la durée d’utilisation du service augmentée de 90 jours
• données techniques : 1 an à compter de leur collecte.

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
• un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à dpo@itop.fr.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos utilisateurs, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

L’ensemble des services sont hébergés en France et aucun flux de données transfrontalier n’est effectués.

Nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.

Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

Ils visent principalement à remplir trois fonctions :

1. Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de statistiques techniques ou encore à l’identification de messages d’erreur ;
2. Améliorer l’expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation ;

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session.

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, elles ne sont accessibles qu’aux personnels de la société ITOP éducation habilités en tant que de besoin ;

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies.

Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits « essentiels ».

Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendre connaissance de la présente politique.

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.

Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importances la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client.

Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation