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Notice Légale

1. Objectif. L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.

2. Informations légales. La plateforme https://www.neteduc-cloud.fr accessible aux enseignants et indirectement aux élèves (ci-après désigné la « plateforme») est mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 – + 33 1 55 55 10 10 ainsi que par ITOP éducation, société SAS au capital social de 1 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 449 119 411 dont le siège social est situé à Saint Aubin (91) – +33 9 70 72 29 29 – contact@itop.fr – n° de TVA intracommunautaire : FR18449119411, titulaire du marché banques de ressources numérique éducatives cycles des 3 et 4 dont il est éditeur.

3. Le directeur de la publication de la plateforme est Hervé Borredon, en qualité de Président.

4. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société ITOP éducation dont le siège social est situé Saint Aubin (91) (téléphone +33 9 70 72 29 29).

5. Coordonnées. Les coordonnées mail et téléphonique de l’éditeur, telles qu’imposées par la règlementation sont contact@itop.fr, et le numéro de téléphone +33 9 70 72 29 29.

6. Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur de la plateforme est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.

7. Point de contact. Pour les questions relatives à la plateforme, aux contenus (ressources et services), l’utilisateur est invité à envoyer ses demandes au service d'assistance de son académie (voir site académie).

8. L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

9. Date de la dernière mise à jour : 30 août 2016.

10. La plateforme ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.